Fonds du Nord
Le Fonds du Nord donnera aux établissements et aux organismes du Nord du Canada admissibles les moyens financiers nécessaires pour acquérir des infrastructures de recherche leur permettant de mener des projets de recherche répondant aux priorités de leurs régions et de leurs collectivités. Ces projets de recherche seront conçus, montés, dirigés et gérés par des établissements, des chercheurs, des chercheuses et des collectivités du Nord.
En ce qui concerne ce programme de financement, la définition donnée au terme « Nord » englobe le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. Le Fonds du Nord vient bonifier les investissements stratégiques du gouvernement du Canada destinés aux activités de recherche nordiques. Il vise donc à renforcer les capacités de recherche dans cette région.
Il sera possible de soumettre des propositions relevant de toutes les disciplines, du moment qu’elles indiquent clairement comment les activités de recherche prévoient mobiliser et être directement au service des collectivités nordiques, y compris les communautés des Premières Nations, de Métis ou d’Inuit.
Statut : Ce programme de financement est ouvert; il est possible de soumettre une proposition.
Document clé : Appel à propositions du Fonds du Nord.
Pour un meilleur accès aux hyperliens, il est recommandé de télécharger le PDF.
Aperçu du fonds
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Processus d'évaluation
Gérer une contribution
Faits saillants
Quels sont les objectifs de ce programme de financement?
- Soutenir des activités de recherche menées par des établissements ou organismes du Nord du Canada et des communautés des Premières Nations, de Métis ou d’Inuit;
- Bonifier les capacités à mener des activités de recherche dans le Nord, pour le Nord;
- Engendrer des retombées pour le Nord du Canada et ses collectivités sur les plans de la santé, de l’environnement, des conditions sociales, culturelles ou économiques, notamment la formation de personnel hautement qualifié du milieu de l’enseignement postsecondaire ou d’un autre milieu.
Quels sont les établissements admissibles?
Pour présenter une proposition, l’université, le collège, l’hôpital de recherche ou l’établissement ou organisme de recherche à but non lucratif canadien doit répondre aux deux critères suivants :
- Être situé au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik ou au Nunatsiavut; et
- Être admissible au financement de la FCI.
Écrivez-nous à admissibilite [at] innovation.ca (admissibilite[at]innovation[dot]ca) pour savoir comment préparer une demande d’admissibilité pour votre établissement.
Notez que la FCI octroie des fonds aux établissements, et non aux chercheurs ou chercheuses en particulier.
Quels sont les projets d'infrastructure de recherche admissibles?
Les projets admissibles comportent l’acquisition ou le développement d’infrastructures de recherche visant à accroître la capacité de recherche et à soutenir des activités de recherche étant grandement pertinentes pour les collectivités du Nord.
Pour être financée, il faut que l’infrastructure de recherche soit essentielle à la conduite des activités de recherche prévues par l’établissement demandeur, et il faut qu’elle se trouve au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik ou au Nunatsiavut.
Quel est le montant qu'un établissement peut demander?
Dans leur proposition, les établissements admissibles peuvent demander à la FCI un montant qui totalise entre 250 000 dollars et 2,5 millions de dollars pour couvrir les coûts d’un projet d’infrastructure de recherche.
La FCI financera au maximum 50 pour cent des coûts admissibles d’un projet d’infrastructure de recherche. Un établissement demandeur et ses autres partenaires financiers admissibles devront prendre en charge la portion restante des coûts (50 pour cent ou plus).
La FCI investira jusqu’à 25 millions de dollars dans les infrastructures de recherche nordiques sur cinq ans (cela comprend les coûts d’exploitation et de maintenance).
Quels sont les dates qu’il faut retenir?
| Activité | Date |
| Publication de l’appel à propositions par la FCI | 31 janvier 2024 |
| Date limite pour soumettre une proposition | En tout temps entre février 2024 et février 2028 |
| Dernières décisions de financement | Mars 2029 |
| Durée du Fonds du Nord | Cinq ans ou jusqu’à épuisement des fonds |
Consultez l'appel à propositions pour connaître la marche à suivre pour soumettre :
- Une demande d’aide à la préparation de propositions;
- Une proposition au Fonds du Nord.
L’aide à la préparation de propositions est facultative. Il n’est pas nécessaire d’en soumettre une pour présenter une proposition au titre du Fonds du Nord.
Gardez à l'esprit ce que vous devez prendre en considération en matière de sécurité de la recherche lorsque vous présentez une demande dans le cadre de ce programme de financement (voir ci-dessous).
Que faut-il prendre en considération en matière de sécurité au moment de présenter une demande de financement?
Téléchargez un formulaire d'identification des partenaires du secteur privé.
Téléchargez le Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
Afin de cerner et d'atténuer les risques que peuvent poser les activités de recherche pour la sécurité nationale, la FCI a adopté une approche conforme aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du gouvernement du Canada.
Pour que les établissements qui soumettent une demande de financement au Fonds du Nord se conforment à ces lignes directrices, ils doivent fournir avec leur proposition l'un ou l’autre des documents suivants :
- Un Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche si le projet implique un partenaire du secteur privé qui :
- Joue un rôle actif dans les activités de recherche décrites dans la proposition (par exemple, partage de la propriété intellectuelle, apport d'expertise, participation active aux activités de recherche, apport financier aux activités de recherche);
- Héberge toute l'infrastructure de recherche ou une partie de celle-ci; ou
- Contribue à plus de 500 000 dollars au coût d’un seul article relatif à l'infrastructure, soit en espèces, soit en nature.
- Une confirmation par courriel à fonds.du.nord [at] innovation.ca (fonds[dot]du[dot]nord[at]innovation[dot]ca) que le projet n'implique aucun partenaire du secteur privé répondant à l'un des critères ci-dessus.
Pour chaque partenaire du secteur privé répondant à l'un des critères susmentionnés, un établissement doit également fournir un formulaire d'identification des partenaires du secteur privé dûment rempli.
Le personnel de la FCI évaluera les Formulaires d’évaluation des risques en fonction des risques que chaque projet pourrait poser pour la sécurité nationale et il les validera. Si la FCI n’est pas en mesure de déterminer le risque ou si les mesures d'atténuation proposées sont inadéquates, la proposition et le Formulaire d'évaluation des risques seront envoyés à l'organisme gouvernemental compétent pour qu’un examen plus approfondi soit effectué. En fonction des résultats de cette évaluation, la FCI pourrait exiger de l’établissement demandeur qu’il prenne des mesures d’atténuation spécifiques, notamment celle de mettre fin à un partenariat en particulier, pour que sa demande puisse être évaluée.
La FCI encourage les établissements, lorsqu'ils remplissent un Formulaire d'évaluation des risques, à faire preuve de diligence raisonnable en matière de sources ouvertes et à consulter tout partenaire du secteur privé éventuel, le cas échéant, afin de bien valider les informations contenues dans le formulaire. Veuillez consulter le guide complet: Faire preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes afin de protéger les partenariats de recherche pour en savoir plus à ce sujet.
Le processus d'évaluation permettra de déterminer si les propositions répondent aux cinq critères d'évaluation du Fonds du Nord.
Quels sont les critères d'évaluation?
Le comité d’évaluation d’une proposition se fondera sur cinq critères :
Recherche menée dans le Nord, pour le Nord – Les activités de recherche sont grandement pertinentes pour les collectivités du Nord, elles sont réalisables et conçues, élaborées ou gérées de façon conjointe avec des communautés des Premières Nations, de Métis ou d’Inuit, le cas échéant.
Équipe – L’équipe possède les connaissances et l’expérience nécessaires lui permettant de mener les activités de recherche. Ses membres des Premières Nations, métis ou inuit jouent un rôle significatif et de premier plan dans les activités de recherche.
Infrastructure – L’infrastructure de recherche est nécessaire, adaptée aux besoins et elle renforcera les capacités de recherche dans le Nord.
Pérennité – L’infrastructure de recherche sera bien gérée et utilisée efficacement.
Retombées pour les collectivités du Nord – Les moyens de transférer les résultats de la recherche ou de mobiliser les connaissances au profit des populations du Nord, y compris des communautés des Premières Nations, des Métis ou des Inuit, ainsi qu’à d’éventuels partenaires, sont évidents. De plus, il est vraisemblable que les résultats de la recherche engendreront des retombées sur les plans de la santé, de l’environnement, des conditions sociales, culturelles ou économiques pour le Nord du Canada, notamment la formation de personnel hautement qualifié.
Consultez l'appel à propositions pour connaître tous les détails du processus d'évaluation de ce programme de financement.
Si votre établissement obtient du financement dans le cadre du Fonds du Nord, certaines démarches sont nécessaires pour finaliser votre contribution, la gérer et produire les rapports afférents.
Consultez régulièrement cet onglet pour surveiller les éventuelles mises à jour.
Que faut-il prendre en considération en matière de sécurité après avoir reçu du financement de la FCI?
Entre la finalisation de leur entente de contribution financière et jusqu'à ce qu’ils soumettent un rapport financier final, nous invitons les établissements à nous informer de toute modification apportée à un projet dont la FCI finance l’infrastructure et qui pourrait présenter un risque pour la sécurité nationale, tel que stipulé dans les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il suffit de soumettre une mise à jour du Formulaire d’évaluation des risques.
Voici quelques exemples pouvant justifier une mise à jour du Formulaire d’évaluation des risques :
- Le fait de développer de nouveaux partenariats (tel qu’indiqué à la section « Que faut-il prendre en considération en matière de sécurité au moment de présenter une demande de financement? » dans l’onglet « Demander du financement » ci-dessus);
- Le fait qu’un partenaire du projet augmente sa contribution financière à plus de 500 000 dollars au coût d’un seul article relatif à l'infrastructure, soit en espèces, soit en nature (tel qu’indiqué dans l’onglet « Demander du financement » ci-dessus);
- Le fait que l'infrastructure de recherche soit transférée dans les locaux d'un partenaire du secteur privé.
Le personnel de la FCI évaluera les Formulaires d’évaluation des risques en fonction des risques que chaque projet pourrait poser pour la sécurité nationale et il les validera. Si la FCI n’est pas en mesure de déterminer le risque ou si les mesures d'atténuation proposées sont inadéquates, la proposition et le Formulaire d'évaluation des risques seront envoyés à l'organisme gouvernemental compétent pour qu’un examen plus approfondi soit effectué. En fonction des résultats de cette évaluation, la FCI pourrait exiger de l’établissement demandeur qu’il prenne des mesures d’atténuation spécifiques, notamment celle de mettre fin à un partenariat en particulier, pour qu’il puisse continuer à recevoir des fonds pour mener son projet.
La FCI encourage les établissements, lorsqu'ils remplissent un Formulaire d'évaluation des risques, à faire preuve de diligence raisonnable en matière de sources ouvertes et à consulter tout partenaire du secteur privé éventuel, le cas échéant, afin de bien valider les informations contenues dans le formulaire. Veuillez consulter le guide complet: Faire preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes afin de protéger les partenariats de recherche pour en savoir plus à ce sujet.
La FCI a lancé ce nouveau programme de financement suite à un octroi du gouvernement du Canada de 25 millions de dollars. Cet octroi vise spécifiquement les infrastructures de recherche nécessaires à la réalisation de projets de recherche qui non seulement ont pour cible le Nord du Canada, mais aussi s’y déroulent et sont dirigés par les gens des régions nordiques.
Consultez régulièrement cet onglet pour surveiller les éventuelles mises à jour.